Mentions légales
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1. Éditeur du site
Forme juridique : Association à but non lucratif
Dénomination : 7 Santé
SIRET : 92098752600018
Siège social : 8 rue Fernand Léger, 42600 Montbrison, France
Président : Clément RIGOT
Email de contact : contact@tuvasbien.fr
2. Hébergeur
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Les serveurs sont situés dans les datacenters OVH en France (Roubaix/Strasbourg).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, interface, code source) est protégé par le droit d'auteur français et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l'association 7 Santé.
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Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
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6. Limitation de responsabilité
l'association 7 Santé met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations présentes sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue du service en cas de force majeure, panne des opérateurs télécoms tiers, ou maintenance technique planifiée. En aucun cas, l'association 7 Santé ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation du site ou d'une indisponibilité du service.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'association 7 Santé, à Montbrison, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
8. Conditions d'abonnement (CGV)
Prix : le service TuVasBien est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de 7 € par mois et par proche surveillé, toutes fonctionnalités incluses. L'ajout ou le retrait d'un proche en cours de mois ajuste la facturation au prorata sur la facture suivante. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base — association 7 Santé).
Essai gratuit : toute inscription ouvre droit à une période d'essai gratuite de 10 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, la poursuite du service nécessite la souscription de l'abonnement. Une période de tolérance de 5 jours est appliquée avant la suspension des appels.
Facturation : le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, au jour anniversaire de la souscription. Les factures sont émises par l'association 7 Santé et accessibles depuis l'espace de gestion de l'abonnement.
Résiliation : l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis le tableau de bord (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due ; l'accès au service est maintenu jusqu'à cette date.
Droit de rétractation : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@tuvasbien.fr. Si le service a commencé à être exécuté avant la fin de ce délai à votre demande, le remboursement s'effectue au prorata de la période non consommée.
Suspension du service : en cas d'échec de paiement non régularisé après la période de tolérance de 5 jours, les appels de veille sont suspendus jusqu'à régularisation. L'utilisateur en est informé par email avant toute suspension.
Dernière mise à jour : Juillet 2026 • Politique de confidentialité